Mentions légales
Mentions légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ddb-distributricedebonheur.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site
DDB – Distributrice De Bonheur
Entreprise Individuelle
SIRET : 852 494 558 00012
Adresse :
5 rue de la Paix
11100 Narbonne
France
Téléphone : 06 24 76 17 26
E-mail : ddbdu11@gmail.com
Responsable de la publication
Madame Carine JANSANA
Création du site et webmaster
Carine JANSANA
Hébergeur
Wix Online Platform Limited
1 Grant's Row
Dublin 2 D02 HX96
Irlande
Site internet : https://www.wix.com
2. Objet du site
Le site ddb-distributricedebonheur.com est une boutique en ligne spécialisée dans la création artisanale de cadeaux personnalisés imaginés et fabriqués avec soin pour célébrer les plus beaux moments de la vie.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
3. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée.
DDB – Distributrice De Bonheur s'efforcera d'informer les utilisateurs des dates de maintenance lorsque cela sera possible.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, créations, fichiers numériques, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de DDB – Distributrice De Bonheur.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
DDB – Distributrice De Bonheur met tout en œuvre afin de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent subsister.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations mises à disposition sur le site.
La responsabilité de DDB – Distributrice De Bonheur ne pourra être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site.
6. Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies peuvent notamment être utilisées pour :
-
traiter les commandes ;
-
assurer le suivi de la relation client ;
-
répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact ;
-
gérer les obligations légales et comptables ;
-
envoyer des informations commerciales lorsque l'utilisateur y a consenti.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit :
-
d'accès ;
-
de rectification ;
-
d'effacement ;
-
de limitation ;
-
d'opposition ;
-
de portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
Carine JANSANA
DDB – Distributrice De Bonheur
5 rue de la Paix
11100 Narbonne
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin de :
-
assurer son bon fonctionnement ;
-
mesurer son audience ;
-
améliorer l'expérience utilisateur.
Lors de la première visite, un bandeau permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies.
Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
8. Contact
Pour toute question concernant le site ou les créations proposées, vous pouvez contacter :
DDB – Distributrice De Bonheur
Carine JANSANA
5 rue de la Paix
11100 Narbonne
📞 06 24 76 17 26
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Textes de référence
-
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
-
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
-
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
12. Lexique
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Données personnelles : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.