Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site ddb-distributricedebonheur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :
DDB Distributrice de Bonheur
Entreprise individuelle
SIRET : 852 494 558 00012
Siège social : 37 rue du Carignan, 11100 Narbonne, France

Responsable de la publication :
Madame Carine Jansana

Création et webmaster :
Carine Jansana

Hébergeur :
Wix Online Platform Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande
Site web : www.wix.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site ddb-distributricedebonheur.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Dans ce cas, DDB Distributrice de Bonheur s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site ddb-distributricedebonheur.com a pour objet de présenter l’activité de DDB Distributrice de Bonheur, spécialisée dans la création et la vente d’articles personnalisés pour les événements de la vie.

DDB Distributrice de Bonheur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui de partenaires tiers.

Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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DDB Distributrice de Bonheur ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site ddb-distributricedebonheur.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, vidéos, sons, logiciels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de DDB Distributrice de Bonheur.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

DDB Distributrice de Bonheur ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des pertes indirectes (perte de marché, perte de chance, etc.) résultant de l’utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à disposition des utilisateurs. DDB Distributrice de Bonheur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Les informations recueillies (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, téléphone) sont nécessaires au traitement des commandes, à la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales.

Les données sont strictement confidentielles et ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

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9. Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ddb-distributricedebonheur.com est soumis au droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Textes de référence

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site.
Données personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.