Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de DDB Distributrice de Bonheur, auto-entreprise spécialisée dans la création et la vente d’articles personnalisés.
1. Identification du vendeur
DDB Distributrice de Bonheur
Auto-entreprise (micro-entreprise)
SIRET : 852 494 558 00012
Adresse : 37 rue du Carignan, 11100 Narbonne, France
E-mail : ddbdu11@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes d’articles personnalisés réalisées via le site ddb-distributricedebonheur.com, par contact direct, e-mail, réseaux sociaux ou lors de ventes physiques (marchés, événements).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des articles personnalisés (objets, cadeaux, supports décoratifs, souvenirs, etc.), réalisés à la demande selon les informations fournies par le client.
Les visuels, photos et descriptions sont présentés à titre indicatif. De légères variations de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les supports et écrans.
4. Commande
La commande devient ferme et définitive :
-
après validation du panier et paiement sur le site, ou
-
après acceptation écrite d’un devis et réception du paiement convenu.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (textes, orthographe, dates, photos).
Aucune modification ne pourra être garantie après validation de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
6. Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, applepay, googlepay, espèces (lors des ventes physiques), ou tout autre moyen proposé sur le site.
7. Délais de fabrication et livraison
Les délais de fabrication sont indiqués à titre indicatif lors de la commande.
Les délais de livraison dépendent du transporteur et ne peuvent être garantis. DDB Distributrice de Bonheur ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Toute commande validée et personnalisée ne pourra donc faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, sauf erreur imputable à DDB Distributrice de Bonheur.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à ddbdu11@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai.
10. Responsabilité
DDB Distributrice de Bonheur ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité de DDB Distributrice de Bonheur est strictement limitée au montant de la commande concernée.
11. Force majeure
La responsabilité de DDB Distributrice de Bonheur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Elles sont traitées conformément au RGPD. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net