Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de DDB – Distributrice De Bonheur, entreprise individuelle spécialisée dans la création et la vente d'articles personnalisés.

1. Identification du vendeur

DDB – Distributrice De Bonheur

Entreprise Individuelle

SIRET : 852 494 558 00012

Adresse :

5 rue de la Paix

11100 Narbonne

France

Téléphone : 06 24 76 17 26

E-mail : ddbdu11@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d'application

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes conclues avec DDB – Distributrice De Bonheur, que les commandes soient réalisées :

• sur le site ddb-distributricedebonheur.com ;

• par e-mail ;

• via les réseaux sociaux ;

• lors de marchés, salons ou événements.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales personnalisées réalisées à la demande du client.

Les photographies, illustrations, descriptions et mises en situation sont présentées à titre indicatif.

En raison des différences d'affichage entre les écrans et des procédés de fabrication, de légères variations de couleurs, de dimensions ou de rendu peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

4. Commande

La commande devient ferme et définitive :

• après validation du panier et paiement sur le site ;

• ou après acceptation d'un devis et réception du paiement convenu.

Le client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation (orthographe, dates, textes, photographies, logos, couleurs, etc.).

Après validation de la commande, aucune modification ne pourra être garantie si la fabrication est déjà engagée.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande, notamment :

• carte bancaire ;

• Paypal

• Apple Pay ;

• Google Pay ;

• espèces (uniquement lors des ventes physiques) ;

• tout autre moyen de paiement affiché sur le site.

La commande ne sera traitée qu'après validation effective du paiement.

7. Fabrication et livraison

Chaque création étant réalisée sur mesure, le délai de fabrication est indiqué à titre indicatif lors de la commande.

Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur choisi.

DDB – Distributrice De Bonheur ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur, des pertes de colis ou des conséquences liées à un cas de force majeure.

Le client est tenu de vérifier l'exactitude de son adresse de livraison avant la validation de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, aucune annulation, reprise, remboursement ou échange ne pourra être accepté après validation de la commande, sauf en cas d'erreur imputable à DDB – Distributrice De Bonheur ou de défaut de conformité.

9. Réclamations

Toute réclamation devra être adressée par e-mail à ddbdu11@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à joindre des photographies du produit concerné lorsque cela est nécessaire.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai, sauf disposition légale contraire.

10. Responsabilité

DDB – Distributrice De Bonheur ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes ;

• le suivi de la relation client ;

• le respect des obligations légales et comptables.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Aucune donnée personnelle n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité DDB – Distributrice De Bonheur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables.